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Informations légales

Mentions légales

1. Structure éditrice

Ce site est publié par Direct Question, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est fixé 27 rue de Marseille, 69007 Lyon, France. Téléphone : 04 72 61 33 09.

2. Immatriculations

Association déclarée à la préfecture du Rhône, numéro RNA W691027845, SIRET 823 555 108 00019. En tant qu'organisme non lucratif, l'association n'est pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI).

3. Directrice de la publication

La publication est dirigée par Mme Hélène Marchand, présidente de l'association.

4. Assurance

Une responsabilité civile professionnelle couvre l'organisation de nos rencontres, souscrite auprès de la MAIF sous le contrat n° 3092177 F.

5. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

6. Accès aux rencontres

La participation du public à nos débats est libre et se fait sur simple inscription en ligne, dans la limite de la capacité d'accueil de la salle. Aucun frais d'entrée n'est perçu par l'association.

7. Propriété intellectuelle

Le nom Direct Question, l'identité visuelle et les contenus publiés relèvent de l'association ou de ses partenaires. Toute reprise sans autorisation écrite est proscrite.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de différend, compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.